Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle :
ENTRE :
Kooral International Sàrl,
Société à responsabilité limitée au capital de CHF 20’000, dont le siège social est situé Chemin de l’Etang 1,1554 Sédeilles, immatriculée au Registre du commerce du canton de Vaud.
Ci-après dénommée « Nous » ;
Pour le compte de www.leilune.com, boutique en ligne de Kooral International Sàrl,
Ci-après dénommée le « Site » ;
D’UNE PART ;
ET
Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le Site pour elle-même ou pour un tiers,
Ci-après dénommée « Vous » ;
D’AUTRE PART.
1. Champ d’application, Définitions
1.1 Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, et les accepter dans leur intégralité, dès lors qu’il passe commande et que cette commande est acceptée par www.leilune.com L’acceptation de la commande peut se faire par l’envoi d’une confirmation de commande, par la livraison ou par la facturation des produits commandés. www.leilune.com se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV.
1.2 Les informations figurant sur le Site ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre Vous et Nous constitue une telle offre.
1.3 Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site. Par conséquent toute commande entraîne Votre adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Celles-ci Vous sont par ailleurs communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de Votre commande étant soumis à leur acceptation. Toute personne ayant effectué un achat sur le Site déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige.
– Possiblement soumises à modification, il est entendu que ce sont les conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de chaque commande qui font foi.
– En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et, à défaut, toute contestation, de quelque sorte que ce soit, sera toujours de la compétence exclusive des tribunaux sur le territoire duquel est domicilié Kooral international Sàrl et relèvera par conséquent du droit suisse.
1.4 Après acceptation des conditions générales de ventes et sa validation, Nous Vous adresserons un e-mail de confirmation de Votre commande à l’adresse électronique que Vous Nous aurez communiquée lors de la création de votre profil ou lors du processus de commande. Cet e-mail constitue Notre acceptation de Votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous, régi par les conditions générales de ventes définies par le présent contrat. Nous procèderons alors à son traitement conformément aux clauses prévues au présent contrat.
2. CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE
2.1 Toute personne effectuant une commande à titre privé sur le Site déclare être âgée de 18 ans et avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la contracter.
Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées conformément à ce qui est indiqué dans le présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit de Nous adresser directement au tuteur ou curateur légal de cette personne. Nous serons par conséquent notamment autorisés à exiger de lui le règlement de toutes les commandes qu’elle aura contractées.
2.2 Toute personne effectuant une commande destinée à des besoins professionnels sur le Site déclare être âgée de 18 ans et disposer de la capacité juridique ou, à défaut, d’une autorisation de la société, de l’organisme ou de toute autre structure apparentée et susceptible de l’employer, lui permettant de la contracter en son nom.
Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées, conformément aux clauses prévues au présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit de Nous adresser directement à la personne qui aura contracté cette commande et d’exiger d’elle leur règlement à titre personnel, dans la mesure où elle nous aura garanti au préalable en effectuant la demande d’ouverture de compte, qu’elle était habilitée à contracter au nom de sa société ou de celle qui l’employait alors.
3. Commandes, produits, prestations & services
3.1) Articles vendus
Les descriptions des articles vendus ainsi que leurs photos sont établies sur la base des indications trouvées chez les fournisseurs. Elles ne sont donc données qu’à titre purement indicatif par www.leilune.com et ne sauraient engager la responsabilité www.therapies-holistiques.io ou ses propriétaires. Les produits sont mis en ventes uniquement selon les stocks disponibles.
3.2) Obligations du client
Pour toute commande de produit ou prestation, le client accepte implicitement et sans condition les présentes conditions générales de vente (CGV). Le client s’engage à fournir les renseignements demandés de manière exacte et conforme à la vérité. Les personnes mineures ou interdites ne sont pas autorisées à passer commande.
3.3) Mot de passe
Le client est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe personnel qui lui a été accordé par www.therapies-holistiques.io ou ses propriétaires, lors de son enregistrement.
www.leilune.com io et ses propriétaires décline toute responsabilité pour une utilisation frauduleuse ou abusive de celui-ci.
3.4) Enregistrement de la commande
L’enregistrement de la commande du client est réputé valable dans la mesure où les vérifications d’usage effectuées à cet égard ne permettent pas de conclure à une erreur.
3.5) Validation de la commande
www.kooralin.com se réserve toujours et en dernier lieu le droit ou le refus à la validation de la commande qui lui est soumise, sans avoir à motiver son choix. En cas de refus pour une commande déjà payée, le client en est informé par écrit ou par voie électronique. L’ordre de remboursement sera donné au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l’indication par le client du compte à créditer.
3.6 Limites des Services – Responsabilité
Le Client reconnaît par ailleurs que les éléments et fonctionnalités techniques présents sur la Solution peuvent avoir un caractère indicatif et/ou provisoire en fonction notamment des mises à jour de la Solution qui pourront être réalisées par www.leilune.com.
Le Client reconnaît que l’accès aux services tiers (Zoom, Stripe, PayPal, …) n’est pas de la responsabilité de la solution www.kooralin.com et est soumis aux conditions générales d’utilisation de ces services externes. En cas de dysfonctionnement de ces services externes ou d’utilisation non conforme aux conditions générales d’utilisation de ces derniers, la responsabilité de www.leilune.com n’est pas engagée.
4. Prix et conditions de paiement
3.1) Les prix
Les prix valables sont les prix mentionnés au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont indiqués en Francs Suisses, où en Euro TTC.
Les prix et conditions de paiements peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Les frais de port, s’il y en a, sont indiqués séparément.
4.2) Condition de paiement directement à la commande
Avec Visa, MasterCard, Amex, ou par PayPal.
– Vous pouvez-être redirigé vers le serveur sécurisé de paiement Payrexx à l’issue de votre commande.
Avec PayPal,
– Vous pouvez être redirigé vers le site de PayPal à l’issue de votre commande.
5. Frais de port
Les frais de port sont basés sur les prix en vigueur des transporteurs, selon le pays de livraison choisi.
Ces derniers peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi.
6. Livraison
6.1) Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client.
6.2) La marchandise commandée peut être livrée en Europe, en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.
6.3) www.leilune.com s’efforcera de faire livrer la marchandise aussi vite que possible, en général les produits sont expédiés dans un délai allant jusqu’à cinq jours ouvrables et l’acheminement prend sept à quinze jours ouvrables mais www.leilune.com ou ses propriétaires ne sauraient être tenus au versement d’une indemnité où d’un remboursement en cas de retard.
6.4) Le client est seul responsable d’un éventuel vol ou détérioration de la marchandise qui pourrait survenir après la livraison de celle-ci. Il appartient au client de signaler tout vol au poste de police le plus proche et d’en aviser son assurance, pour un éventuel remboursement.
6.5) Pour les produits physiques, chaque fiche article figurant sur le Site fait mention de la disponibilité communiquée par le fournisseur concerné et d’une fourchette de délai (en général un à cinq jours ouvrables) dans laquelle il est susceptible de Vous être expédié, en fonction de sa présence dans nos stocks et du stock de Nos fournisseurs étrangers. Ces informations n’ont cependant qu’une valeur indicative, qu’il s’agisse d’articles parus, d’articles à paraître dans le cas des pré-commandes ou d’articles pour lesquels Vous Nous auriez demandé d’effectuer des recherches dans le cas d’une commande libre. À ce titre, elles ne peuvent être garanties, car elles sont tributaires des disponibilités de production, des limites de stocks de Nos fournisseurs et des lois en vigueur.
6.6) Livraison dégroupée des articles disponibles au moment de la commande puis des articles ultérieurement disponibles. La livraison dégroupée est possible pour toute commande de plusieurs articles. Elle Vous permet de recevoir rapidement, selon le mode de livraison que Vous aurez choisi par ailleurs, les articles que Nous avons en stock puis, dans un second temps et au fur et à mesure que Nous les recevrons de Nos fournisseurs, les autres produits de Votre commande jusqu’à ce que Vous ayez été livré de l’ensemble des articles de Votre commande.
7. Droit de retour Conditions et délais d’exercice du droit de rétractation
7.1) Les articles vendus sur Notre site ne pourront être ni reprises ni échangées si le produit a été ouvert.
7.2) Politique de retour – Dans le cas de livraison par Notre partenaire La Poste d’un article endommagé pendant son transport (colis également endommagé), Vous disposez d’un délai de 7 jours [calendaires] à compter de sa date livraison, le cachet de la poste faisant foi, pour déposer Votre demande en retournant à vos frais l’article concerné a Notre fournisseur. – Dans le cas d’un article endommagé avant sa livraison (et dont le colis ne présenterait donc pas de défaut) vous pouvez nous adresser directement votre demande et retourner à vos frais l’article concerné a Notre fournisseur. – Enfin, tout article non conforme à Votre commande et faisant l’objet d’une demande de retour doit être retourné à Notre fournisseur dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé. – Afin que Nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais Votre demande quel qu’en soit le motif, Vous devrez joindre à Votre envoi une copie de la facture qui vous avait été adressée. L’ensemble de ces éléments est à expédier à l’adresse suivante : info@leilune.com
7.3) Conformément au droit Suisse, toute personne ayant passé une commande sur le Site dispose d’aucun délai pour faire valoir son droit de rétractation, à compter de la date d’acceptation du contrat de vente, en l’occurrence de la date de validation de Votre panier et de la confirmation par e-mail du fait que Nous avons bien réceptionné votre commande et que nous allons procéder à son traitement. Cependant, conformément au code de la consommation, le consommateur de l’EU dispose d’un délai de rétractation de 14 jours [calendaires] à compter de sa date livraison, le cachet de la poste faisant foi, pour déposer la demande en retournant à Vos frais l’article concerné a Notre fournisseur . Par ailleurs, dans le cas de l’exercice du droit de rétractation pour les personnes physiques ou morales résidants dans l’EU le montant de la commande, hors frais de port sera uniquement remboursé sous forme de bon ( voucher ) valable une année calandaire ( 365 jours) sur notre e-shop. Aucun remboursement ne sera effectuée sur tout autre moyen de paiement ( CB, Paypal, Bancontact, virement bancaire, etc…)
8. Droit de douane
Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, relèvent de Votre responsabilité et sont à Votre charge, en sus du montant de Votre commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de Votre commande, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis et ce, même si Vous en étiez le commanditaire. Les colis bloqués à la douane du pays de départ ou de destination n’engagent pas Notre responsabilité. Il est donc de Votre ressort de Vous informer auprès des autorités compétentes de Votre pays ou du pays du destinataire de Votre commande et notamment dans le cadre d’un envoi cadeau.
9. Garantie
La garantie est à charge des fournisseurs, si il y en a.
www.leilune.com et ses propriétaires exclut toutes garanties à sa charge.
10. Fournisseurs
www.kooralin.com a choisi de ne pas être systématiquement membre des réseaux de distributions officiels pour les articles mis en vente sur son site internet.
www.kooralin.com est ainsi en mesure de proposer à sa clientèle des marchandises authentiques à des conditions plus avantageuses.
11. Protection des données
11.1) www.kooralin.com et ses propriétaires se conforment à la législation suisse en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Elle ne traite ainsi que les données strictement nécessaires au bon accomplissement de ses prestations.
11.2) Toutes les données concernant le Client recueillies par www.kooralin.com dans le cadre des relations commerciales usuelles, ou auxquelles les collaborateurs de www.leilune.com peuvent avoir accès à l’occasion de l’exécution d’une prestation de service, sont traitées de manière confidentielle. Aucune information n’est transmise à des tiers, sauf avec l’autorisation expresse du Client. www.leilune.com respecte les dispositions de la Loi sur la Protection des Données (RS 235.1).
13. Licence d’accès au site
Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le Site aux seules fins personnelles et ne pouvez en aucun cas, sauf accord écrit et express de Notre part et sous peine de poursuite, l’utiliser ainsi que l’ensemble de son contenu à des fins commerciales ou pour tout autre activité susceptible de Nous être dommageable.
14. Responsabilité
Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour Vous assurer la meilleure qualité de service possible conformément au travail effectué par l’ensemble du personnel de Nos boutiques et aux valeurs de Notre entreprise. Cependant, Nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout retard dans la livraison des articles commandés et notamment dans le cas de rupture de stock chez Nos fournisseurs ou de pandémie ou d’une épidémie ou encore de tout retard dans la livraison de ces articles par La Poste, Notre partenaire d’acheminement des commandes, ou de ses partenaires internationaux. – Malgré Notre vigilance et l’ensemble des précautions que Nous avons prises auprès des partenaires avec lesquels nous travaillons pour vous permettre de profiter des services que Nous Vous offrons, Nous ne garantissons pas l’absence de toute perturbation dans le fonctionnement du Site et de ses diverses parties. En conséquence : – Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de certains de ses éléments, de même que Nous déclinons toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de L’utiliser.
– De même, Nous déclinons toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du Site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications. Vous êtes par ailleurs seul responsable quant à la commande d’un article qui ne respecterait pas la législation du pays de livraison ou ferait l’objet d’une interdiction sur son territoire, et à ce titre Nous ne saurions être tenus d’en assumer les responsabilités.
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur www.kooralin.com ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu sur ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites a votre propre risque.
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15. Modification des Conditions générales
15.1) www.kooralin.com est en droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ses conditions générales de vente. Il appartient au client d’en prendre connaissance et de les accepter, lors de chaque commande.
15.2) Les présentes conditions générales de vente ont été éditées en Français et font foi.
16. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ainsi que les ventes, livraisons et transactions effectuées avec ou par www.leilune.com sont exclusivement régies par le droit Suisse.
En cas de litige, le for juridique est : Lausanne
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