- Champ d’application et acceptation des CGV
1.1
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- Kooral International Sàrl, société à responsabilité limitée au capital de CHF 20’000, dont le siège est situé Chemin de l’Étang 1, 1554 Sédeilles, immatriculée au Registre du commerce du canton de Vaud (ci-après « Nous ») ;
- et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le site www.leilune.com (ci-après « Vous » ou « le Client »).
1.2
Toute commande validée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve. Cette acceptation est formalisée par la validation du panier, la confirmation de commande, la facturation ou l’expédition des produits.
1.3
www.leilune.com se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
1.4
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, la compétence juridictionnelle est attribuée aux tribunaux du siège de Kooral International Sàrl. Le droit suisse est seul applicable.
1.5
Après acceptation des CGV, Vous recevrez une confirmation de commande à l’adresse e-mail que Vous aurez fournie. Ce message constitue l’acceptation de votre commande et forme le contrat de vente.
- Conditions pour passer commande
2.1
Toute personne commandant à titre privé déclare être âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou une autorisation parentale valide.
En cas de non-respect, Nous nous réservons le droit de contacter directement le représentant légal ou le tuteur afin de régulariser la commande.
2.2
Toute personne effectuant une commande pour des besoins professionnels déclare agir au nom de la structure qu’elle représente, et être autorisée à engager cette entité.
En cas de manquement, Nous nous réservons le droit de facturer directement la personne ayant passé commande si elle a prétendu, à tort, être habilitée à le faire.
- Commandes, produits et prestations
3.1 – Produits proposés
Les descriptions et photos des produits sont fournies à titre indicatif. Les informations sont issues de Nos fournisseurs et ne peuvent engager Notre responsabilité. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3.2 – Engagements du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande et accepte sans réserve les présentes CGV. Les mineurs ou personnes sous tutelle ne sont pas autorisés à commander sans autorisation légale.
3.3 – Mot de passe et sécurité du compte
Le Client est responsable de la confidentialité et de l’usage de son mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de celui-ci.
3.4 – Enregistrement de la commande
Toute commande est considérée comme valable après les vérifications techniques usuelles. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste ou de doute légitime.
3.5 – Validation ou refus d’une commande
Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute commande sans devoir en justifier la raison. En cas de refus, tout montant déjà payé sera remboursé sous 2 jours ouvrables, à réception des informations bancaires.
3.6 – Limite des services
Certaines fonctionnalités du site peuvent être sujettes à modification ou mise à jour. L’accès aux services tiers (Zoom, Stripe, PayPal, etc.) dépend des conditions générales de ces services. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de leur part.
- Prix et conditions de paiement
4.1 – Prix applicables
Les prix affichés sur www.leilune.com sont indiqués en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et autres frais éventuels (droits de douane, etc.).
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment sans préavis.
4.2 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via Payrexx ou Stripe
- Paiement via PayPal
- Paiement via KLARNA
Le paiement est sécurisé par cryptage SSL. En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
4.3 – Réserve de propriété
Les produits demeurent notre propriété exclusive jusqu’au paiement complet et effectif de la commande, frais inclus. À défaut de règlement, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et/ou d’exiger la restitution des produits livrés, à vos frais.
- Frais de port
Les frais de livraison sont calculés selon le transporteur, le pays de livraison et le poids du colis.
Ils sont clairement indiqués lors du processus de commande et ajoutés au total à régler.
Le client accepte ces frais lors de la validation de la commande.
- Livraison
6.1 – Adresse de livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations fournies.
Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou pertes liés à une erreur d’adresse.
6.2 – Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées en Suisse, en Europe et dans les pays partenaires acceptés par nos transporteurs. Toute commande à destination d’un pays non listé pourra être annulée ou faire l’objet d’une demande d’information complémentaire.
6.3 – Délais de livraison
Les délais de traitement et d’expédition sont de 1 à 5 jours ouvrables (hors week-end et jours fériés), sous réserve de disponibilité en stock.
Les délais de livraison estimés varient généralement de 7 à 15 jours ouvrables selon la destination.
Ces délais sont indicatifs et n’ont pas de valeur contractuelle. Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de retard.
6.4 – Responsabilité après livraison
La responsabilité du colis vous est transférée dès la livraison. En cas de vol, perte ou dégradation après livraison, il appartient au Client de faire les démarches nécessaires auprès du transporteur, des assurances ou autorités compétentes.
6.5 – Disponibilité des produits
La disponibilité affichée sur le site est indicative. Elle dépend des stocks en temps réel et des délais de nos fournisseurs. Si un produit n’est pas disponible, nous en informons le Client par e-mail, avec la possibilité de proposer un échange ou un avoir.
6.6 – Livraisons partielles (dégroupées)
En cas de commande multiple, les produits disponibles peuvent être expédiés immédiatement, et les autres dans un second envoi, sans frais supplémentaires pour le Client. Ce choix reste à notre entière discrétion.
- Droit de retour et rétractation
7.1 – Absence de retour pour produits ouverts
Pour des raisons d’hygiène et de protection des biens sensibles (produits énergétiques, bijoux portés à même la peau, etc.), aucun retour ou échange n’est accepté pour un article dont l’emballage a été ouvert, descellé ou porté.
7.2 – Article endommagé pendant le transport
En cas de dommage visible sur le colis lors de la livraison par La Poste ou tout autre transporteur, Vous disposez d’un délai de 7 jours calendaires pour nous en informer et retourner l’article à vos frais. Le cachet de la poste fait foi.
7.3 – Article non conforme ou endommagé avant livraison
Si l’article présente un défaut non lié au transport, vous pouvez nous contacter directement par e-mail à info@leilune.com dans un délai de 7 jours suivant la réception. Le retour se fait à vos frais et dans son emballage d’origine.
7.4 – Retour et traitement
Tout retour doit être accompagné d’une copie de la facture et envoyé à l’adresse communiquée par notre service client. Aucun remboursement ne sera effectué sans ces éléments, et seuls les produits non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d’origine seront acceptés.
7.5 – Droit de rétractation (clients UE uniquement)
Conformément à la réglementation européenne, les clients résidant dans un pays membre de l’UE disposent d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer leur droit de rétractation.
Le retour se fait à vos frais.
⚠️ Le remboursement est effectué sous forme d’un bon d’achat (voucher) valable 365 jours sur le site www.leilune.com.
Aucun remboursement monétaire (CB, PayPal, virement, etc.) ne sera effectué.
7.6 – Absence de droit de rétractation en Suisse
Conformément au droit suisse, aucun droit de rétractation n’est accordé après la validation de la commande, sauf exception expresse prévue contractuellement.
- Douanes et taxes
8.1
Tout frais de douane, TVA locale, ou taxe spécifique liée à l’importation du produit dans le pays de destination reste entièrement à votre charge. Ces frais peuvent être réclamés par le transporteur ou les autorités douanières au moment de la livraison.
8.2
Nous déclinons toute responsabilité en cas de blocage du colis en douane, tant au départ qu’à l’arrivée. Il est de votre responsabilité de vous informer sur les règles douanières en vigueur dans le pays de destination.
- Garanties
9.1
Les produits vendus sur www.leilune.com bénéficient de la garantie légale des fournisseurs, lorsqu’elle existe. Cette garantie est limitée à la réparation ou au remplacement du produit concerné.
9.2
Aucune autre garantie ne saurait être assumée par Kooral International Sàrl. Nous excluons expressément toute responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs liés à un défaut, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.
- Fournisseurs et authenticité des produits
10.1
www.leilune.com sélectionne rigoureusement ses fournisseurs et ses produits.
Kooral International Sàrl peut toutefois choisir de ne pas être affiliée aux réseaux de distribution officiels pour certains articles.
10.2
Tous les produits proposés sont neufs, authentiques et livrés dans leur emballage d’origine, sauf mention contraire explicite.
10.3
Cette indépendance de distribution permet à www.leilune.com de proposer certains produits à des conditions tarifaires avantageuses, sans porter atteinte à leur authenticité ou qualité.
- Protection des données personnelles
11.1
Kooral International Sàrl respecte la législation suisse en vigueur relative à la protection des données, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
11.2
Seules les données strictement nécessaires au traitement de votre commande, à la livraison et à la facturation sont collectées.
11.3
Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers, sauf accord exprès du client ou obligation légale.
11.4
Conformément à la LPD, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à info@leilune.com.
- Licence d’accès au site
12.1
L’accès au site www.leilune.com est accordé à des fins strictement personnelles et non commerciales.
Toute reproduction, exploitation, revente ou usage du contenu du site (textes, images, produits, descriptions, marques…) à des fins autres que l’achat personnel est strictement interdit sans autorisation écrite préalable.
12.2
Toute violation expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.
- Responsabilité
13.1
Nous mettons tout en œuvre pour assurer un service de qualité. Toutefois, la responsabilité de www.leilune.com ne saurait être engagée :
- En cas d’inexactitude des informations présentées sur le site ;
- En cas de rupture de stock, de retard de livraison ou de défaillance d’un fournisseur ;
- En cas d’interruption ou de difficulté d’accès au site ;
- En cas de dommage indirect lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site.
13.2
Vous êtes seul responsable du choix d’un produit et de son adéquation à vos besoins, ainsi que de sa légalité dans votre pays de livraison.
13.3
Le contenu du site est fourni à titre informatif. Nous nous réservons le droit de le modifier à tout moment sans obligation de mise à jour.
- Modifications des conditions générales
14.1Kooral International Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente (CGV) à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
14.2
Il vous appartient de consulter régulièrement les CGV disponibles sur le site www.leilune.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
14.3
Les présentes CGV sont rédigées en langue française et seules les versions officielles en français font foi en cas de litige.
- Droit applicable et juridiction compétente
15.1
Les présentes CGV, ainsi que toutes les commandes et transactions effectuées via www.leilune.com, sont exclusivement régies par le droit suisse.
15.2
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut, le for juridique exclusif est situé à Lausanne (Suisse).